Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à l'essai gratuit de Google Workspace

Les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à l'essai gratuit de Google Workspace ("Conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit") constituent un avenant au Contrat Google Workspace et s'appliquent à la participation du Client à l'essai gratuit de Google Workspace ("Essai gratuit"). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les Conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat Google Workspace.

  • 1. Conditions.
    • 1.1 Seuls les nouveaux clients Google Workspace peuvent participer à l'Essai gratuit.
    • 1.2 L'Essai gratuit commence au moment où le Client accepte les Conditions d'utilisation supplémentaires et se termine à la fin de la période d'Essai gratuit.
  • 2. Limitations. Pendant l'Essai gratuit :
    • 2.1 Le Client ne peut créer qu'un nombre limité de Comptes utilisateur.
    • 2.2 Certains Services et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles.
    • 2.3 Les Contrats de niveau de service et les Instructions relatives aux services d'assistance technique ne s'appliquent pas.
    • 2.4 Google n'est pas tenu d'indemniser le Client ni ses Sociétés affiliées en cas d'Obligations de dédommagement découlant d'allégations selon lesquelles l'utilisation, par les Parties client indemnisées, de la technologie Google permettant de fournir les Services ou des Signes distinctifs de Google porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
    • 2.5 Le Client est tenu de respecter les règles qui lui sont présentées dans le cadre des Services. Si Google détermine (à sa seule discrétion) que le Client, ses Sociétés affiliées ou ses Utilisateurs finaux ont soumis, stocké, envoyé ou reçu via les Services des données ("Données du Client participant à l'essai") qui enfreignent les conditions d'utilisation ou les règles de Google (y compris, mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit), ou si Google enquête sur une faute présumée, la fourniture des Services au Client pourra être suspendue ou arrêtée sans préavis.
    • 2.6 Nonobstant toute clause contraire dans le Contrat Google Workspace, l'utilisation des Services n'est pas soumise à l'Avenant relatif au traitement des données, et le Client s'engage à ne pas utiliser (et à veiller à ce que ses Sociétés affiliées et ses Utilisateurs finaux n'utilisent pas) les Services pour soumettre, stocker, envoyer ou recevoir des données à caractère personnel.
    • 2.7 Le Client est seul responsable de la protection de ses biens, de ses données et de tout autre élément contre les risques susceptibles de découler de l'utilisation des Services.
    • 2.8 Sauf indication écrite contraire de Google, l'utilisation des Services n'a pas vocation à créer d'obligations en vertu de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act ("HIPAA"), telle que modifiée, et Google n'offre aucune garantie quant à la conformité des Services aux exigences HIPAA. Si le Client est (ou devient) une Entité ou un Partenaire soumis à la loi HIPAA, il s'engage à ne pas utiliser (ou à veiller à ce que ses Sociétés affiliées ou ses Utilisateurs finaux n'utilisent pas) les Services à des fins ou d'une manière qui impliquent de recourir à des Données de santé protégées, à moins d'y avoir été préalablement autorisé par écrit par Google.
  • 3. Transition vers un Compte Google Workspace standard.
    • 3.1 Pendant l'Essai gratuit, le Client peut à tout moment convertir son compte d'Essai gratuit en Compte Google Workspace standard. Il lui suffit pour cela de contacter l'assistance Google. À la fin de l'Essai gratuit, le Client peut passer à un Compte Google Workspace standard, dans les conditions décrites à la Section 4 (Fin de l'Essai gratuit) ci-dessous.
    • 3.2 Après la transition vers le Compte Google Workspace standard, l'utilisation des Services par le Client est soumise aux conditions stipulées dans le Contrat Google Workspace (ou tout autre contrat applicable conclu entre Google et le Client), et les Conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit cessent de s'appliquer.
  • 4. Fin de l'Essai gratuit.
    • 4.1 Le Client perdra tout accès aux Services s'il n'opère pas la transition vers un compte Google Workspace standard à la fin de l'Essai gratuit. Dans les 21 jours qui suivent la fin de l'Essai gratuit, le Client peut contacter l'assistance Google pour (i) demander le transfert de ses Données stockées dans les Services ou (ii) passer à un compte Google Workspace standard. Passé ce délai, Google supprimera les Données du Client participant à l'essai (sauf si le Client est passé à un compte Google Workspace standard).
    • 4.2 Si le Client a communiqué ses informations de facturation pendant l'Essai gratuit, il sera automatiquement débité et passera à un compte Google Workspace standard si le règlement aboutit.
  • 5. Limitation de responsabilité.
    • LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE EST LIMITÉE COMME SUIT :
    • 5.1 SI LE CLIENT RÉSIDE EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, GOOGLE NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU À CARACTÈRE PUNITIF EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À L'ESSAI GRATUIT. EN CAS DE RÉCLAMATIONS, LE SEUL ET UNIQUE RECOURS À LA DISPOSITION DU CLIENT, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À L'ESSAI GRATUIT, CONSISTERA À METTRE UN TERME À SA PARTICIPATION À L'ESSAI GRATUIT.
    • 5.2 SI LE CLIENT RÉSIDE DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE GOOGLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À L'ESSAI GRATUIT SERA CELLE STIPULÉE DANS LE CONTRAT GOOGLE WORKSPACE, À L'EXCEPTION DES CLAUSES DE LA SECTION 12 (INDEMNISATION), POUR LESQUELLES LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE.
  • 6. Effet de l'avenant.
    • En cas de contradiction ou d'incohérence entre les présentes Conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit et les autres clauses du Contrat Google Workspace, les Conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit prévalent. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit, le Contrat Google Workspace reste pleinement applicable.